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Rôle

Comment est-il composé ?

Le Comité d’Entreprise est composé :

Du Chef d’établissement ou de son représentant qui occupe de droit le poste de Président.
D’une délégation du Personnel comportant un nombre d’élus (titulaires et suppléants) désignés par chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise et élus par les salariés pour 4 ans.

Quelles sont ses missions ?

Le Comité d’Entreprise est une personne morale, mis en place dans toutes les entreprises employant au moins 50 salariés.

Le Comité d’Entreprise a deux missions majeures :

1) Il a vocation à gérer toutes les activités sociales et culturelles existantes dans l’entreprise.

C’est la mission sociale, souvent la seule connue des salariés.

2) Il assure l’expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique de l’entreprise, à l’organisation du travail et aux techniques de production.

C’est la mission économique.

Que recouvre la mission économique ?

La mission économique du CE s’exerce lors des consultations obligatoires. Ces consultations portent sur des domaines très larges, tels que :

a) La vie et la marche générale de l’entreprise :

  • L’organisation juridique, la gestion, la transformation de l’organisation économique ;
  • L’introduction de nouvelles technologies ;
  • La politique de recherche et développement ;
  • Le plan de formation professionnelle continue.

b) La vie des salariés dans l’entreprise :

  • L’organisation du travail et les évolutions technologiques ;
  • Les horaires, la durée et l’aménagement du temps de travail ;
  • L’emploi, les licenciements ;
  • Les congés payés et autres congés ;
  • L’égalité professionnelle entre hommes et femmes par catégories professionnelles ;
  • La prévoyance collective, la participation aux bénéfices, l’intéressement.

Que recouvre la mission sociale ?

La gestion des activités sociales est pleinement assurée par le Comité d’Entreprise. Il est seul responsable des actions conduites. Il doit veiller à respecter les règles de son URSSAF et ne pas faire d’actions à caractère commercial.

Comment fonctionne-t-il ?

Le Comité d’Entreprise se réunit en séance plénière sous la présidence du Chef d’Entreprise ou de son représentant et en présence des élus du CE et des représentants désignés par chaque organisation syndicale.

Lors de chaque séance plénière, le Président informe le Comité d’Entreprise de la situation générale de l’Entreprise et répond aux questions posées par les élus ou représentants syndicaux.

C’est en séance plénière que le Comité d’Entreprise rend les avis motivés qui lui sont demandés par l’employeur.

C’est également à l’occasion de cette réunion qu’est adopté l’essentiel des décisions concernant la gestion des activités sociales (budget, montant des participations, destination des lieux de colonies, vacances du personnel, voyages, attributions des logements et prêts…), mais les décisions prises en séance plénière doivent être préparées. C’est pourquoi, le Comité d’Entreprise est doté de commissions placées sous la responsabilité d’un élu qui en assure la présidence.

Quels sont les moyens matériels et financiers dont il dispose ?

Pour conduire ses deux missions (économique et sociale), le Comité d’Entreprise doit bénéficier de moyens matériels et financiers apportés par l’employeur.

Il dispose :

  • d’un local équipé,
  • de la dotation versée par la CAF 92 qui est égale à 4.14% de la masse salariale, 0.39% supplémentaire pouvant être ajouté sur décision du Conseil d’Administration pour financer exclusivement les dépenses de la Commission Aide et Information Logement.

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